Travaux paysagers : prestation éligibles au crédit d’impôts

Les petits travaux de jardinage figurent dans la liste des activités visées à l’article D.7231-1 du Code du travail. Ils sont définis par le Ministère de l’agriculture comme
« les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers à leur domicile ».

Ceux qu’ils comprennent

  • ο La taille des haies et des arbres, à l’exclusion des travaux forestiers, tels que définis à l’article 722-3 du Code rural
  • ο La taille et l’élagage, s’il s’agit d’entretien courant effectué à hauteur d’homme tels que définis à l’article 722-3 du Code rural
        • Le débroussaillage ;
        • L’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation ;
        • Le déneigement des abords immédiats du domicile ;
        • La cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation
    • ο L’entretien courant des abords du domicile, ainsi que celui des bassins, piscines ou autres pièces d’eau ornementales, tels que :
          • Le nettoyage simple de l’eau en surface ;
          • Le nettoyage des abords (margelles et plages situées en périphérie de bassin) au moyen d’un balai et/ou d’une brosse ;
          • Le nettoyage des éléments d’équipement de la piscine (volet ou bâche, abri, barrière périphérique, local technique) au moyen d’un balai et/ou d’une brosse.

Ceux qu’ils comprennent pas

  • × Les actes commerciaux (vente de plantes, de graines ou de matériels) ;
  • × La taille ou l’élagage nécessitant un déplacement dans l’arbre et du matériel type cordes, harnais ou une évacuation par camion ;
  • × La conception et la réalisation de parcs paysagers ;
  • × Les travaux de terrassement ;

Travaux ménagers: définition de l’activité

L’entretien de la maison figure dans la liste des activités visées à l’article D. 7231-1 du Code du travail. L’entretien de la maison concerne l’intérieur du domicile, balcons et terrasses, mais ne peut concerner des équipements spécialisés ou extérieurs tels que des piscines. 

• Le repassage

• Le nettoyage des vitres, des sols, des sanitaires, des appareils ménagers, des meubles

• Le rangement des espaces à vivre (chambres, séjour, salle à manger) ou utilitaires (cuisine, salle de bain, toilettes, couloirs, escaliers)

Ceux qu’ils comprennent

  • ο Il concerne des prestations courantes d’entretien (vaisselle, vitres, sols, sanitaires, dépoussiérage, repassage, …)

Ceux qu’ils comprennent pas

  • × mais exclut des prestations spécialisées telles que le ponçage ou la vitrification de parquets, et le nettoyage des murs extérieurs.
  • × Sont exclus également les travaux ménagers effectués par un bailleur à l’occasion d’une entrée ou sortie des lieux.
  • × Le coût des produits ou matériels utilisés doit être inclus dans le prix de la prestation, qui ne peut en aucun cas, permettre la vente ou la location de ces derniers.